Arrêté du 26 octobre 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

JurisdictionFrance
Enactment Date26 octobre 1989
Record NumberJORFTEXT000000505724
Publication au Gazette officielJORF du 11 novembre 1989
Date de publication11 novembre 1989
M. PINCHON JEAN DONT LE MANDAT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-10-1986.
FIN DE MANDAT: 17-10-1994.

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