September 30, 1989
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- Arrêté du 20 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET A SA COMMISSION PERMANENTE,AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,AU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUPRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE
- Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)
- Arrêté du 20 septembre 1989 AUTORISANT LA SOCIETE ANTENNE-2 A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
- Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
- Arrêté du 20 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHARGE DES HANDICAPES ET DES ACCIDENTES DE LA VIE: M. GILLIBERT MICHEL
- Arrêté du 31 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Arrêté du 20 septembre 1989 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO-TELEVISION D'OUTRE-MER (RFO) ET LA REGIE INTER-OCEANS (R30) A AUGMENTER LEUR PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE