Arrêté du 20 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET A SA COMMISSION PERMANENTE,AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,AU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUPRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000338989
Enactment Date20 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1989
Date de publication30 septembre 1989
NOMINATION DE MME. DAVID ANNE-MARIE,A COMPTER DU 30-09-1989.

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