Arrêté du 20 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHARGE DES HANDICAPES ET DES ACCIDENTES DE LA VIE: M. GILLIBERT MICHEL

JurisdictionFrance
Date de publication30 septembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000506904
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1989
Enactment Date20 septembre 1989
M. LAFAY HENRI EST NOMME CONSEILLER SPECIAL,A COMPTER DU 01-09-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

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