Arrêté du 20 septembre 1989 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO-TELEVISION D'OUTRE-MER (RFO) ET LA REGIE INTER-OCEANS (R30) A AUGMENTER LEUR PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000339183
Date de publication30 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1989
Enactment Date20 septembre 1989
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