Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000700404
Date de publication30 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1989
Enactment Date28 septembre 1989
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15,18REMPLACE LES ART. 21 (AL. 2),32,33 (AL. 1 ET 2),39 (AL. 1),40 (AL. 2),59 (AVANT-DERNIERE PHRASE DE L'AL. 1),63 (2EME PHRASE).
COMPLETE LES ART. 27 (AL. 5),28 (AL. 1),48 (AL. 2 DU I).
AJOUTE: UN DERNIER AL. A L'ART. 33; UN NOUVEL AL. APRES L'AL. 2 DE L'ART. 56; UN NOUVEL AL. APRES L'AL. 2 DE L'ART. 57.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 55.
INSERE UN ART. 40-1.
PROROGE D'UN AN LA PERIODE DE 6 ANS PREVUE A L'ART. 59 (AL. 1) ET DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989,LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. 61 (AL. 2) ET 63.
A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989:
MODALITES DE RECRUTEMENT EN QUALITE DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE,D'ENSEIGNANTS ASSOCIES,D'ANCIENS ASSISTANTS ASSOCIES,D'ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,DE VACATAIRES A TITRE PRINCIPAL,DE LECTEURS DE LANGUES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT