September 09, 1989
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- Arrêté du 8 septembre 1989 DETERMINANT LES PIECES ET LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L'ART. 8 DU DECRET 89636 DU 08-09-1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 89378 DU 13-06-1989 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET FIXANT DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA LE SIEGE ET LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL,DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES SECTIONS DETACHEES DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
- Décret du 23 août 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Circulaire du 5 septembre 1989 RELATIVE AU PLAN D'ACTIONS EN DIRECTION DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD AFRICAINE: INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ACCES A L'EMPLOI
- Décret n°89-635 du 8 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT DU DEVELOPPEMENT (IIDD),FAIT A ROME LE 05-02-1988
- Décret n°89-634 du 8 septembre 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCE
- Circulaire du 5 septembre 1989 RELATIVE AU PLAN D'ACTIONS EN DIRECTION DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD AFRICAINE: ACTIONS SOCIALES,EDUCATIVES ET CULTURELLES EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
- Circulaire du 5 septembre 1989 RELATIVE A LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE
- Arrêté du 8 septembre 1989 PORTANT ANNULATION DE CREDITS
- Arrêté du 8 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE