Circulaire du 5 septembre 1989 RELATIVE AU PLAN D'ACTIONS EN DIRECTION DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD AFRICAINE: ACTIONS SOCIALES,EDUCATIVES ET CULTURELLES EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000478649
Date de publication09 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 9 septembre 1989
Enactment Date05 septembre 1989
ADRESSEE AUX PREFETS ET AUX RECTEURS.
FIXE LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS RELATIVES A LA REUSSITE SCOLAIRE DES ENFANTS DE RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE.
EN ANNEXE LISTE DES 42 DEPARTEMENTS SOUMIS A L'OBLIGATION DE METTRE...

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