Arrêté du 8 septembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

JurisdictionFrance
Date de publication09 septembre 1989
Enactment Date08 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 9 septembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000844193
MME. CATHERINE LE GALIOT EST NOMMEE ATTACHEE PARLEMENTAIRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

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