Arrêté du 8 septembre 1989 PORTANT ANNULATION DE CREDITS

JurisdictionFrance
Date de publication09 septembre 1989
Enactment Date08 septembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 9 septembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000844194
SONT ANNULES SUR 1989 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES ET NOTAMMENT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,AUX CHAP...

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