Circulaire du 5 septembre 1989 RELATIVE AU PLAN D'ACTIONS EN DIRECTION DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD AFRICAINE: INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ACCES A L'EMPLOI

JurisdictionFrance
Date de publication09 septembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000844042
Publication au Gazette officielJORF du 9 septembre 1989
Enactment Date05 septembre 1989
ADRESSEE AUX PREFETS,AUX RECTEURS,AU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI,AU DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,AU DIRECTEUR GENERAL DE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT