August 17, 1989
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- Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES OPTIQUE-LUNETTERIE
- Arrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-10-1986,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX
- Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HORLOGERIE
- Arrêté du 8 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1975 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 28 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE PIQUAGE D'ARTICLES CHAUSSANTS
- Arrêté du 9 août 1989 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1986 PORTANT CREATION D'UNE SPECIALISATION AUTOMOBILE AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACTION COMMERCIALE ET RATTACHANT CETTE SPECIALISATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FORCE DE VENTE
- Décret du 16 août 1989 CHARGEANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPERATEUR- GEOMETRE-TOPOGRAPHE