Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES OPTIQUE-LUNETTERIE

JurisdictionFrance
Enactment Date09 août 1989
Date de publication17 août 1989
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1989
Record NumberJORFTEXT000000301653
Texte partiellement abrogé : art. 8 et 9 à l'issue de la session d'examen de 2005MODALITES D'OBTENTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES SUSMENTIONNE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 27-...

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