Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HORLOGERIE

JurisdictionFrance
Date de publication17 août 1989
Enactment Date09 août 1989
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1989
Record NumberJORFTEXT000000846632
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2001MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.
ANNEXES I,II,III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1979 CREANT LE CAP...

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