Décret du 16 août 1989 CHARGEANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE

JurisdictionFrance
Enactment Date16 août 1989
Record NumberJORFTEXT000000517746
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1989
Date de publication17 août 1989
M. LIONEL JOSPIN,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT L'ABSENCE DE CELUI-CI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

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