Arrêté du 28 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juillet 1989
Date de publication17 août 1989
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1989
Record NumberJORFTEXT000000668460
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT:
LE DIRECTEUR DES SPORTS OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU SON REPRESENTANT;
LE SOUS-DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS...

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