July 22, 1989
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- Décret du 20 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE)
- Décret du 18 juillet 1989 AUTORISANT LA MUTATION D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
- Décret du 19 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DE PREFETS
- Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION D'UN POSTE HAUT DE GAMME RACCORDABLE AUX SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION TELEPHONIQUE PL-20-E ET DES FRAIS D'ADAPTATION
- Arrêté du 13 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978
- Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN DETACHEMENT DE LA POLICE JUDICIAIRE A FORT-DE-FRANCE
- Arrêté du 18 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Arrêté du 28 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
- Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 NO 89438 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74561 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX,LA DIRECTIVE 74562 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ET LA DIRECTIVE 77796 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS