Arrêté du 13 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000667464
Date de publication22 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 22 juillet 1989
Enactment Date13 juillet 1989
LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DONT LA MUTATION D'OFFICE A TOULOUSE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE CENTRAL D'EXPLOITATION DE LA METEOROLOGIE ET DU CENTRE DE RECHERCHE EN METEOROLOGIE DYNAMIQUE BENEFICIERONT JUSQU'AU 01-10-1992 DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE...

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