January 05, 1989
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- Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ELEVES EN DIFFICULTE
- Arrêté du 8 décembre 1988 PORTANT INSCRIPTION ET MODIFICATION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)
- Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE
- du 5 janvier 1989 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR
- Arrêté du 21 décembre 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ
- Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS
- Arrêté du 14 décembre 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 27 décembre 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) (TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)
- Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PREALABLE DE CURE THERMALE