Arrêté du 21 décembre 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

JurisdictionFrance
Enactment Date21 décembre 1988
Record NumberJORFTEXT000000498517
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1989
Date de publication05 janvier 1989
DUP EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ETREZ-LA-CURE (LES ROUSSES) ET DES ANTENNES D'OYONNAX ET DE MOREZ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE L'AIN ET DU JURA...

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