du 5 janvier 1989 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR

JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 1989
Enactment Date05 janvier 1989
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1989
Record NumberJORFTEXT000000703978
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR),VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 8613 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT