May 07, 1988
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- Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS)
- Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 88554 DU 06-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
- Décret n°88-571 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
- Arrêté du 25 avril 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 25 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
- Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale
- Décret n°88-577 du 6 mai 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE (BNICE)
- Décret n°88-573 du 5 mai 1988 RELATIF AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE
- Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES