Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 88554 DU 06-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

JurisdictionFrance
Enactment Date06 mai 1988
Date de publication07 mai 1988
Publication au Gazette officielJORF du 7 mai 1988
Record NumberJORFTEXT000000291713
Texte totalement abrogéFIXATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE DES AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES AU GRADE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT