Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale

JurisdictionFrance
Date de publication07 mai 1988
Enactment Date06 mai 1988
Publication au Gazette officielJORF du 7 mai 1988
Record NumberJORFTEXT000000866454
RECT. JO DU 16-07-1988 P9210: AJOUT DES ART. 25 A 28 MODIFIANT LES ART. 7 (AL. 1,2),14 (AL. 3,4),17 (AL. 2,3) ET 18 DU DECRET 851229 DU 20-11-1985.Modification des décrets y visés conformément aux dispositions du présent décret Entrée en vigueur : des articles 1 à 6, 8 (1°) et 12 : lors du premier renouvellement du conseil supérieur suivant la publication...

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