Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS)

JurisdictionFrance
Enactment Date26 avril 1988
Record NumberJORFTEXT000000843421
Publication au Gazette officielJORF du 7 mai 1988
Date de publication07 mai 1988
M. ROUBAUD VICTOR EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDON JEAN-MARIE.

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