March 10, 1988
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- Décret du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC
- Décret du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
- Arrêté du 2 février 1988 PORTANT ADAPTATION AU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES,DE LA LISTE DES PRODUITS REPRIS AUX ART. 50-UNDECIES ET 50-DUODECIES DE L'ANNEXE IV AU CGI DONT L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION PEUT AVOIR LIEU EN FRANCHISE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
- Arrêté du 25 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Décret du 8 mars 1988 PROROGEANT LE DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX DE OCNSTRUCTION DE LA ROCADE OUEST D'ARRAS SITUEE ENTRE LES RN 17 AU NORD ET RN 39 A L'OUEST,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ARRAS,D'ANZIN-SAINT-AUBIN,DE DUISANS,DE SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS ET D'ECURIE ET LUI CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS (PAS-DE-CALAIS)
- Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 26-01-1988 RELATIVE AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE
- du 8 mars 1988 PORTANT MODIFICATION A L'INSTRUCTION DU 01-12-1987 RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1988
- Arrêté du 25 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT D'UNE SECTION DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE ET COMMUNALE)
- Arrêté du 26 février 1988 PORTANT REPARTITION DE CREDITS