Décret du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

JurisdictionFrance
Enactment Date08 mars 1988
Record NumberJORFTEXT000000334248
Publication au Gazette officielJORF du 10 mars 1988
Date de publication10 mars 1988
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION: M. PAUL-HENRY WATINE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS: MM. JEAN...

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