Arrêté du 25 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000296763
Date de publication10 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 10 mars 1988
Enactment Date25 février 1988
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 97 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUGET-VILLE (VAR),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE POUR RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES...

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