Arrêté du 25 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT D'UNE SECTION DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE ET COMMUNALE)

JurisdictionFrance
Date de publication10 mars 1988
Record NumberJORFTEXT000000846813
Publication au Gazette officielJORF du 10 mars 1988
Enactment Date25 février 1988
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE PONT-SUR-YONNE (YONNE) LA SECTION DE L'ANCIENNE RN 5 CONSTITUEE PAR L'ANCIEN PONT SUR L'YONNE...

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