March 11, 1987
Toutes
- Arrêté du 1 mars 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES: M. GEORGES CHAVANES
- Arrêté du 12 février 1987 PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT DE GROUPE D'ENFANTS LES 31-07-1987 ET 01-08-1987
- Arrêté du 2 mars 1987 PORTANT NOMINATION AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
- Arrêté du 20 février 1987 FIXANT,POUR 1987,LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE,D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURES
- Arrêté du 23 février 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'UNE SECTION OUVERTE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG
- Décret n°87-160 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 561425 DU 27-12-1956 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES
- Décret du 6 mars 1987 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE CHELAN" (GERS,HAUTE-GARONNE,HAUTE-PYRENEES) A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP,A LA SOCIETE BP PETROLEUM-DEVELOPMENT-LIMITED,A LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION ET A LA SOCIETE ENTREPRISE OIL EXPLORATION LIMITED,CONJOINTES ET SOLIDAIRES
- Arrêté du 24 février 1987 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. JACQUES VALADE