Arrêté du 1 mars 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES: M. GEORGES CHAVANES

JurisdictionFrance
Enactment Date01 mars 1987
Record NumberJORFTEXT000000498282
Publication au Gazette officielJORF du 11 mars 1987
Date de publication11 mars 1987
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-LUC MAURICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES...

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