September 30, 1986
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- Arrêté du 5 septembre 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. FRANCOIS LEOTARD
- Arrêté du 22 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. FRANCOIS LEOTARD
- Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR
- Décret n°86-1062 du 26 septembre 1986 RELATIF AUX ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE
- Décret du 29 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN)
- Arrêté du 4 août 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1985
- Décret du 24 septembre 1986 PORTANT NOMINATION DE CHEFS DE MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE
- Arrêté du 15 juillet 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS)
- Décret du 29 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE (MGF)