Arrêté du 22 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. FRANCOIS LEOTARD

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000863692
Date de publication30 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1986
Enactment Date22 septembre 1986
M. JEAN-SEBASTIEN DUPUIT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.

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