Arrêté du 5 septembre 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. FRANCOIS LEOTARD

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000683085
Date de publication30 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1986
Enactment Date05 septembre 1986
FIN DE FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIERRE BORVO EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.

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