Arrêté du 15 juillet 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS)

JurisdictionFrance
Date de publication30 septembre 1986
Record NumberJORFTEXT000000318676
Publication au Gazette officielJORF du 30 septembre 1986
Enactment Date15 juillet 1986
MELLE. MARTINAUX JOELLE EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFRAY FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.

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