September 12, 1986
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- Arrêté du 29 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE AU TITRE DES ACTIONS CONCERTEES DE RECHERCHE
- Décret du 10 septembre 1986 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS D'ACADEMIES,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
- Arrêté du 8 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-06-1986 RELATIF A DES ELECTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
- Décret n°86-1026 du 27 août 1986 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
- Arrêté du 29 août 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 1 juillet 1986 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES D'INGENIERIE,DES BUREAUX D'ETUDES,DES INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS
- Arrêté du 29 août 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 3 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE DANS LA REGION DE COLMAR (HAUT-RHIN) (CIRCULATION AERIENNE)
- Arrêté du 5 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI