Arrêté du 8 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-06-1986 RELATIF A DES ELECTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000317699
Date de publication12 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 12 septembre 1986
Enactment Date08 septembre 1986
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