Arrêté du 3 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE DANS LA REGION DE COLMAR (HAUT-RHIN) (CIRCULATION AERIENNE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000862990
Date de publication12 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 12 septembre 1986
Enactment Date03 septembre 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'AERODROME DE COLMAR-MEYENHEIM.

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