Arrêté du 5 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000494894
Date de publication12 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 12 septembre 1986
Enactment Date05 septembre 1986
COMPOSITION DU COMITE:
A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
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