Arrêté du 1 juillet 1986 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES D'INGENIERIE,DES BUREAUX D'ETUDES,DES INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000681877
Date de publication12 septembre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 12 septembre 1986
Enactment Date01 juillet 1986
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1977.

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