March 16, 1986
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- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DE MEDECINS AGREES,A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME,AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU REGIME DE CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES
- Décret n°86-485 du 14 mars 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 8484 DU 01-02-1984 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE
- Décret n°86-502 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON
- Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret n°86-513 du 13 mars 1986 RELATIF A LA VALIDATION DES PERIODES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX POUR LE CALCUL DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS
- Décret n°86-482 du 14 mars 1986 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1986 DANS LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA MAJORATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES
- Décret n°86-523 du 13 mars 1986 PORTANT APPLICATION DES ART. L127-1,L127-2,L127-3,L127-4,L127-5,L127-6 ET L127-7 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
- Arrêté du 12 mars 1986 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR UNE SECTION DE LA RIVIERE ALLIER
- Arrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES CARAVANES