December 21, 1985
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- Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1982 RELATIF AU GRAND PRIX DU CINEMA
- Arrêté du 10 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
- Arrêté du 12 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1981 INSTITUANT UNE ENQUETE ANNUELLE SUR L'ACTIVITE DES EXPLOITANTS DE CARRIERE
- Arrêté du 11 décembre 1985 RELATIF A L'AIDE A LA PREPARATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE
- Décret du 19 décembre 1985 PORTANT MUTATION (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES)
- Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
- Décret du 20 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Arrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1985
- Décret du 17 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR)