Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 décembre 1985
Date de publication21 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000319840
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.

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