Arrêté du 10 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000493839
Date de publication21 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1985
Enactment Date10 décembre 1985
M. VAAST GILBERT,REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAC GILBERT.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.

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