Arrêté du 12 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1981 INSTITUANT UNE ENQUETE ANNUELLE SUR L'ACTIVITE DES EXPLOITANTS DE CARRIERE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000683459
Date de publication21 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1985
Enactment Date12 décembre 1985
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ENVOI OBLIGATOIRE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FORMULAIRE CERFA 55-1207 AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE ET DE LA...

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