Décret du 20 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

JurisdictionFrance
Date de publication21 décembre 1985
Enactment Date20 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000503780
M. JEAN-LOUIS BIANCO EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. TAZIEFF HAROUN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.

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