Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1982 RELATIF AU GRAND PRIX DU CINEMA

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000683461
Date de publication21 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1985
Enactment Date02 décembre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CE PRIX PEUT ETRE REMIS A UN ORGANISME ET NON PLUS SEULEMENT A UNE PERSONNE PRIVEE.

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