November 15, 1985
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- Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
- Arrêté du 8 novembre 1985 RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET DES COLLEGES
- Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA FISCALITE DES REGIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,A LA CONTRIBUTION FONCIERE ET A LA PATENTE
- Arrêté du 6 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PREVUES PAR LE DECRET 8570 DU 22-01-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- Décret du 8 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN GUINEE EQUATORIALE
- Arrêté du 8 novembre 1985 RELATIF AUX EPREUVES DE L'EXAMEN DU BREVET DES COLLEGES
- Décret n°85-1179 du 13 novembre 1985 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MODIFIANT LE DECRET 85923 DU 21-08-1985 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 7 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Décret du 13 novembre 1985 PORTANT REINTEGRATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES (COUR DES COMPTES)