September 11, 1985
Toutes
- Arrêté du 3 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1985 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX DU MIDI ET LATERAL A LA GARONNE ET LEURS EMBRANCHEMENTS
- Décret du 9 septembre 1985 PORTANT REINTEGRATION POUR ORDRE ET ADMISSION A LA RETRAITE (COUR DES COMPTES)
- Décret du 10 septembre 1985 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Décret du 3 septembre 1985 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE
- Arrêté du 23 août 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 27 août 1985 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE SOURCE D'EAU MINERALE
- Arrêté du 3 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
- Arrêté du 4 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS)
- Arrêté du 26 août 1985 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN MATIERE DE TUTELLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES