Décret du 3 septembre 1985 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699143
Date de publication11 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1985
Enactment Date03 septembre 1985
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DES MONTS DU PILAT ET DE LA MAISON DE L'EAU: 2 POSTES D'ANIMATEURS PEDAGOGIQUES DE...

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